BTS Notariat



    Paris

    Présentation du BTS Notariat ( BTS NOT )

    Après plusieurs années de combat pour la création d’une formation professionnalisante et spécialisée de collaborateur de notaire, mené par le Conseil Supérieur du Notariat, la première promotion du BTS Notariat a vu le jour en 2010.

    En charge comptable, juridique et administrative d’actes et de dossiers, ces professionnels seront en contact permanent avec les acteurs juridiques comme les experts, les services fiscaux, les hypothèques, les greffes des tribunaux, les avocats, les huissiers de justice, les cadastres, les services de l’état civil et d’urbanisme, etc.

    Le BTS Notariat est dispensé dans le cadre de l’Alternance, de l’initial (en classique) ou dans le cadre d'un CIF (Congé Individuel de Formation).


    Dernières offres de stages:

      Objectif du BTS Notariat ( BTS NOT )

      Le BTS Notariat forme des collaborateurs dans un office notarial, qui participent à ce titre à la rédaction d’actes simples, à l’exécution de formalités et à la négociation de biens immobiliers, à vendre ou à louer.

      Parmi ses attributions : la rédaction d'actes (contrats de mariage, donations, successions, baux d'habitation…), le traitement juridique et administratif lié à l'ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers (identification des acteurs, rédaction de courriers, renseignement de formulaires, réunion de pièces juridiques, relance, vérification des délais, classement des actes et archivage...) ou encore lors de la formalisation des actes, le contrôle de leur qualité et leur conformité (vérification des documents administratifs, élaboration de bordereaux, calcul de droits, dépôt des actes et gestion des relations avec les organismes concernés).

      Le BTS Notariat est dispensé dans le cadre de l’Alternance, de l’initial (en classique) ou dans le cadre d'un CIF (Congé Individuel de Formation).


      Débouchés du BTS Notariat ( BTS NOT )

      Collaborateur de Notaire

      Le collaborateur de notaire (sous la responsabilité du notaire), est chargé d'assurer le montage et la gestion des dossiers, de rassembler les pièces administratives nécessaires pour les contrats de Mariage, de Pacs, de succession, d’adoption, de vente ou d’achat immobiliers.

      Le collaborateur de notaire peut donc occuper diverses fonctions.

      Formaliste, il publie les actes reçus par le notaire.

      Négociateur immobilier, il met en relation l'acquéreur et le vendeur.

      Assistant notarial, il assure la collecte et une première analyse des pièces du dossier et participe à la rédaction d'actes.

      Ainsi ce professionnel peut passer d'une fonction à l'autre. Avec de l'expérience, le collaborateur confirmé est en mesure de recevoir et de conseiller la clientèle.

      Possible après un :


      Programme du BTS Notariat ( BTS NOT )

      Culture générale et expression

      Langue vivante A (B en option)

      Environnement économique et managérial du notariat

      Les activités notariales dans leur environnement, les mécanismes et les opérations concernant l’activité notariale, les facteurs d’évolution de l’activité notariale...

      Droit général et droit du notariat

      Le cadre de la vie juridique, les acteurs de la vie juridique, la transmission du patrimoine, les droits et les biens, les actes juridiques, les opérations de financement,  le droit de l’urbanisme et de la construction, le droit rural, le droit de l’entreprise, éléments de fiscalité, les règles de droit social appliquées au notariat...

      Techniques notariales

      Traitement de l’information et communication, méthodologie et organisation, analyse, négociation, évaluation et rédaction des actes notariés, sous-produits et formalités...

      Conduite et présentation d’activités professionnelles

      Stages en entreprise  (12 semaines)


      Admission du BTS Notariat ( BTS NOT )


      Prix du BTS Notariat ( BTS NOT )

      Frais de formation annuels dans le cadre d'une formation classique

      Paris Lyon Angers
      1ère année 4400
      2ème année 4600
      Non disponible
      3870

      Frais de documentation : 150 euros


      Dans le cadre d'une formation en alternance :

      Les frais de formation sont pris en charge par un organisme paritaire collecteur de fonds.
      La rémunération d'un étudiant en alternance varie entre 55 et 85% du smic en fonction de son age et de son niveau d'etudes.

      L'étudiant en alternance est un salarié et bénéficie donc d'avantages important par rapport à un stagiaire

      - cotisation pour la retraite
      - cotisation pour l'assurance maladie
      - cotisation pour le chomage

      En savoir plus

      Référentiel du BTS Notariat ( BTS NOT )

      Le titulaire du Brevet de Technicien Supérieur Notariat exerce principalement son activité professionnelle au sein d’un office notarial, dont le ou les titulaires sont des notaires. Il peut également engager ou poursuivre un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat, telles que :

      – chambre départementale des notaires ;

      – conseil régional des notaires ;

      – Centre de recherches, d’information et de documentation notariale (CRIDON) ;

      – Conseil supérieur du notariat (CSN) ; ou encore centre de gestion agréé, service juridique d’entreprises, collectivités territoriales, agence immobilière, promoteur immobilier. Lorsque le technicien supérieur « Notariat » est en relation avec la clientèle, les différents partenaires ou les services de l’organisation qui l’emploie, il agit sous contrôle de son supérieur hiérarchique et dans le respect des obligations qui régissent cette organisation.

      En particulier, au sein de l’office notarial, et eu égard au statut d’officier public et ministériel conféré à son employeur, il est tenu, quels que soient le poste occupé et la nature de son activité, de respecter aussi bien les règles d’éthique et de déontologie que la réglementation régissant le notariat.

      Le titulaire du BTS Notariat est un collaborateur de l’office notarial. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. Dans le premier cas, on parle d’activités déléguées (AD) ; dans le second cas d’activités sous contrôle (AC).

      L’ensemble des activités ne trouve son aboutissement que dans la signature de l’acte authentique par le notaire lui-même. Selon l’organisation, la taille et l’environnement économique et social de l’office notarial, le titulaire du Diplôme :

      – ou bien accomplit l’ensemble des tâches dans le cadre d’une véritable polyvalence, et suit ainsi le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu’à son archivage, ou bien se consacre exclusivement à la production d’actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature ;

      – ou bien traite des dossiers relevant de l’ensemble des domaines d’activités d’un notaire, ou bien développe

      une expertise dans un domaine particulier.

      L’activité notariale implique des contacts multiples avec des partenaires divers relevant des secteurs public et privé, notamment : conservations des hypothèques, services fiscaux, cadastres, services de l’état civil, services d’urbanisme, greffes des tribunaux, notaires, avocats, huissiers de justice, géomètres, experts immobiliers, syndics de copropriété.

      Pour le traitement d’un dossier, le titulaire du BTS Notariat doit être en mesure d’identifier les partenaires et de gérer avec eux toute relation nécessaire.

      L’ensemble des activités implique l’utilisation d’une documentation technique et la mise en œuvre de moyens et de technologies adaptés dans un contexte de dématérialisation des actes et de leurs sous-produits. Ceci requiert la maîtrise d’outils informatiques spécifiques à la profession.

      Modules optionnels, complémentaires au programme de BTS

      Ces modules sont destinés aux étudiants suivant une formation en BTS et désirant étoffer leurs connaissances dans une ou plusieurs disciplines complémentaires à celles enseignées dans leur programme de formation.

      • Module COMMUNITY MANAGER
      • Module CONSULTANT EN RÉFÉRENCEMENT
      • Module WEBMASTER
      • Module CREATION D’ENTREPRISE
      • Module MANAGEMENT
      • Module LVA RENFORCÉE (Anglais, Allemand, Espagnol, Italien)

      Durée de la formation : 60 heures par module.
      Tarif d’un module : 300 euros

      Sur Paris : la totalité des modules
      Sur Angers : Module Webmaster et module Création d’Entreprise