BTS Notariat



    Paris

    Présentation du BTS Notariat ( BTS NOT )

    Nécessitant méthode, organisation et rigueur, le BTS Notariat s’adresse aux jeunes, intéressés par des études juridiques. Les cours, articulés autour du Droit notarial et des Techniques notariales, permettent aux étudiants d’acquérir des connaissances juridiques polyvalentes et de développer des qualités d’initiative et de contact. L’intervention de professionnels, tout au long de ces deux années de formation, les aidera à se familiariser aux nouvelles technologies de l’information et de la communication appliquées au notariat.


    Objectif du BTS Notariat ( BTS NOT )

    Les étudiants titulaires du BTS Notariat exerceront principalement leur activité professionnelle au sein d’offices notariaux, dirigés par un ou plusieurs notaires. Ils pourront occuper des postes d’assistant rédacteur d’actes, d’assistant formaliste ou de négociateur de biens immobiliers. Ils devront, quel que soit le poste occupé, respecter avant tout les règles d’éthique et de déontologie régissant le notariat, en vertu du statut d’officier public et ministériel conféré à leur employeur.


    Débouchés du BTS Notariat ( BTS NOT )

    Collaborateur de Notaire

    Le collaborateur de notaire (sous la responsabilité du notaire), est chargé d'assurer le montage et la gestion des dossiers, de rassembler les pièces administratives nécessaires pour les contrats de Mariage, de Pacs, de succession, d’adoption, de vente ou d’achat immobiliers.

    Le collaborateur de notaire peut donc occuper diverses fonctions.

    Formaliste, il publie les actes reçus par le notaire.

    Négociateur immobilier, il met en relation l'acquéreur et le vendeur.

    Assistant notarial, il assure la collecte et une première analyse des pièces du dossier et participe à la rédaction d'actes.

    Ainsi ce professionnel peut passer d'une fonction à l'autre. Avec de l'expérience, le collaborateur confirmé est en mesure de recevoir et de conseiller la clientèle.

    Possible après un :


    Programme du BTS Notariat ( BTS NOT )

    Culture générale et expression

    Langue vivante A (B en option)

    Environnement économique et managérial du notariat

    Les activités notariales dans leur environnement, les mécanismes et les opérations concernant l’activité notariale, les facteurs d’évolution de l’activité notariale...

    Droit général et droit du notariat

    Le cadre de la vie juridique, les acteurs de la vie juridique, la transmission du patrimoine, les droits et les biens, les actes juridiques, les opérations de financement,  le droit de l’urbanisme et de la construction, le droit rural, le droit de l’entreprise, éléments de fiscalité, les règles de droit social appliquées au notariat...

    Techniques notariales

    Traitement de l’information et communication, méthodologie et organisation, analyse, négociation, évaluation et rédaction des actes notariés, sous-produits et formalités...

    Conduite et présentation d’activités professionnelles

    Stages en entreprise  (12 semaines)


    Admission du BTS Notariat ( BTS NOT )


    Prix du BTS Notariat ( BTS NOT )

    Frais de formation annuels dans le cadre d'une formation classique

    Paris Lyon Angers
    1ère année 4400
    2ème année 4600
    Non disponible
    3870

    Frais de documentation : 150 euros


    Dans le cadre d'une formation en alternance :

    Les frais de formation sont pris en charge par un organisme paritaire collecteur de fonds.
    La rémunération d'un étudiant en alternance varie entre 55 et 85% du smic en fonction de son age et de son niveau d'etudes.

    L'étudiant en alternance est un salarié et bénéficie donc d'avantages important par rapport à un stagiaire

    - cotisation pour la retraite
    - cotisation pour l'assurance maladie
    - cotisation pour le chomage

    En savoir plus

    Référentiel du BTS Notariat ( BTS NOT )

    Le titulaire du Brevet de Technicien Supérieur Notariat exerce principalement son activité professionnelle au sein d’un office notarial, dont le ou les titulaires sont des notaires. Il peut également engager ou poursuivre un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat, telles que :

    – chambre départementale des notaires ;

    – conseil régional des notaires ;

    – Centre de recherches, d’information et de documentation notariale (CRIDON) ;

    – Conseil supérieur du notariat (CSN) ; ou encore centre de gestion agréé, service juridique d’entreprises, collectivités territoriales, agence immobilière, promoteur immobilier. Lorsque le technicien supérieur « Notariat » est en relation avec la clientèle, les différents partenaires ou les services de l’organisation qui l’emploie, il agit sous contrôle de son supérieur hiérarchique et dans le respect des obligations qui régissent cette organisation.

    En particulier, au sein de l’office notarial, et eu égard au statut d’officier public et ministériel conféré à son employeur, il est tenu, quels que soient le poste occupé et la nature de son activité, de respecter aussi bien les règles d’éthique et de déontologie que la réglementation régissant le notariat.

    Le titulaire du BTS Notariat est un collaborateur de l’office notarial. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. Dans le premier cas, on parle d’activités déléguées (AD) ; dans le second cas d’activités sous contrôle (AC).

    L’ensemble des activités ne trouve son aboutissement que dans la signature de l’acte authentique par le notaire lui-même. Selon l’organisation, la taille et l’environnement économique et social de l’office notarial, le titulaire du Diplôme :

    – ou bien accomplit l’ensemble des tâches dans le cadre d’une véritable polyvalence, et suit ainsi le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu’à son archivage, ou bien se consacre exclusivement à la production d’actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature ;

    – ou bien traite des dossiers relevant de l’ensemble des domaines d’activités d’un notaire, ou bien développe

    une expertise dans un domaine particulier.

    L’activité notariale implique des contacts multiples avec des partenaires divers relevant des secteurs public et privé, notamment : conservations des hypothèques, services fiscaux, cadastres, services de l’état civil, services d’urbanisme, greffes des tribunaux, notaires, avocats, huissiers de justice, géomètres, experts immobiliers, syndics de copropriété.

    Pour le traitement d’un dossier, le titulaire du BTS Notariat doit être en mesure d’identifier les partenaires et de gérer avec eux toute relation nécessaire.

    L’ensemble des activités implique l’utilisation d’une documentation technique et la mise en œuvre de moyens et de technologies adaptés dans un contexte de dématérialisation des actes et de leurs sous-produits. Ceci requiert la maîtrise d’outils informatiques spécifiques à la profession.

    Modules optionnels, complémentaires au programme de BTS

    Ces modules sont destinés aux étudiants suivant une formation en BTS et désirant étoffer leurs connaissances dans une ou plusieurs disciplines complémentaires à celles enseignées dans leur programme de formation.

    • Module COMMUNITY MANAGER
    • Module CONSULTANT EN RÉFÉRENCEMENT
    • Module WEBMASTER
    • Module CREATION D’ENTREPRISE
    • Module MANAGEMENT
    • Module LVA RENFORCÉE (Anglais, Allemand, Espagnol, Italien)

    Durée de la formation : 60 heures par module.
    Tarif d’un module : 300 euros

    Sur Paris : la totalité des modules
    Sur Angers : Module Webmaster et module Création d’Entreprise