Assister le notaire au sein de l'Office, apporter votre expertise au suivi de vos clients et des opérations liées à leur patrimoine.Depuis de nombreuses années, le Conseil Supérieur du Notariat milite pour la création d'une formation professionnalisante et spécialisée de collaborateur de notaire. Le BTS Notariat voit le jour en 2010. Au sein d'un Office notarial, vous accompagnez aussi bien des particuliers pour des opérations liées à leur parcours de vie que des entreprises pour des rédactions d'actes. En étant titulaire du BTS Notariat, vous intervenez sur des problématiques parfois délicates : transactions immobilières, contrats de mariage, succession. Officier public, le notaire agit par délégation de pouvoir de l'Etat. Il est le gardien des écrits officiels et dans l'exercice de ses obligations légales, il doit pouvoir s'appuyer sur votre rigueur et votre polyvalence professionnelle. Aptitudes nécessaires : Sens de la morale – Confidentialité - Rigueur et organisation - Adaptabilité et esprit d'équipe.
Objectif du BTS Notariat ( BTS NOT )
Le BTS Notariat permet d’acquérir :Un socle de compétences multiforme pour prendre en charge :• le suivi du dossier de votre client de A à Z,• la compréhension de sa problématique,• l'application des nouvelles dispositions légales à votre clientèle. Une polyvalence qui vous permet d'améliorer :• l'organisation et les relations entre les différents services de l'office,• la gestion de l'activité immobilière et la rédaction des transactions,• le développement du chiffre d'affaires de l'étude. Une culture générale approfondie pour :• maîtriser la lecture et la compréhension des actes, • adapter les contraintes du marché immobilier à votre périmètre, • utiliser efficacement le glossaire juridique du droit notarial.
Débouchés du BTS Notariat ( BTS NOT )
Collaborateur de Notaire
Le collaborateur de notaire (sous la responsabilité du notaire), est chargé d'assurer le montage et la gestion des dossiers, de rassembler les pièces administratives nécessaires pour les contrats de Mariage, de Pacs, de succession, d’adoption, de vente ou d’achat immobiliers.
Le collaborateur de notaire peut donc occuper diverses fonctions.
Formaliste, il publie les actes reçus par le notaire.
Négociateur immobilier, il met en relation l'acquéreur et le vendeur.
Assistant notarial, il assure la collecte et une première analyse des pièces du dossier et participe à la rédaction d'actes.
Ainsi ce professionnel peut passer d'une fonction à l'autre. Avec de l'expérience, le collaborateur confirmé est en mesure de recevoir et de conseiller la clientèle.
Culture générale et expression Langue vivante A (B en option) Environnement économique et managérial du notariat : les activités notariales dans leur environnement, les mécanismes et les opérations concernant l’activité notariale, les facteurs d’évolution de l’activité notariale Droit général et droit du notariat : le cadre de la vie juridique, les acteurs de la vie juridique, la transmission du patrimoine, les droits et les biens, les actes juridiques, les opérations de financement, le droit de l’urbanisme et de la construction, le droit rural, le droit de l’entreprise, éléments de fiscalité, les règles de droit social appliquées au notariat Techniques notariales : traitement de l’information et communication, méthodologie et organisation, analyse, négociation, évaluation et rédaction des actes notariés, sous-produits et formalités Conduite et présentation d’activités professionnelles Stages en entreprise (12 semaines)
Admission du BTS Notariat ( BTS NOT )
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Les DEES et les MASTERS EUROPEENS permettent d’acquérir une qualification professionnelle permettant de postuler à un poste d’encadrement dans la spécialité choisie.
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Plus qu’une école, ICOGES est le partenaire qui vous accompagne dans votre projet et qui prépare votre futur professionnel.
Prix du BTS Notariat ( BTS NOT )
Frais de formation annuels dans le cadre d'une formation classique
Paris
Lyon
Angers
1ère année 4400
2ème année 4600
Non disponible
3870
Frais de documentation : 150 euros
Frais de formation annuels dans le cadre d'une formation alternance
Les frais de formation sont pris en charge par un organisme paritaire collecteur de fonds.
La rémunération d'un étudiant en alternance varie entre 55 et 85% du smic en fonction de son age et de son niveau d'etudes.
L'étudiant en alternance est un salarié et bénéficie donc d'avantages important par rapport à un stagiaire
- cotisation pour la retraite
- cotisation pour l'assurance maladie
- cotisation pour le chomage
Le titulaire du Brevet de Technicien Supérieur Notariat exerce principalement son activité professionnelle au sein d’un office notarial, dont le ou les titulaires sont des notaires. Il peut également engager ou poursuivre un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat, telles que :
– chambre départementale des notaires ;
– conseil régional des notaires ;
– Centre de recherches, d’information et de documentation notariale (CRIDON) ;
– Conseil supérieur du notariat (CSN) ; ou encore centre de gestion agréé, service juridique d’entreprises, collectivités territoriales, agence immobilière, promoteur immobilier. Lorsque le technicien supérieur « Notariat » est en relation avec la clientèle, les différents partenaires ou les services de l’organisation qui l’emploie, il agit sous contrôle de son supérieur hiérarchique et dans le respect des obligations qui régissent cette organisation.
En particulier, au sein de l’office notarial, et eu égard au statut d’officier public et ministériel conféré à son employeur, il est tenu, quels que soient le poste occupé et la nature de son activité, de respecter aussi bien les règles d’éthique et de déontologie que la réglementation régissant le notariat.
Le titulaire du BTS Notariat est un collaborateur de l’office notarial. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. Dans le premier cas, on parle d’activités déléguées (AD) ; dans le second cas d’activités sous contrôle (AC).
L’ensemble des activités ne trouve son aboutissement que dans la signature de l’acte authentique par le notaire lui-même. Selon l’organisation, la taille et l’environnement économique et social de l’office notarial, le titulaire du diplôme :
– ou bien accomplit l’ensemble des tâches dans le cadre d’une véritable polyvalence, et suit ainsi le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu’à son archivage, ou bien se consacre exclusivement à la production d’actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature ;
– ou bien traite des dossiers relevant de l’ensemble des domaines d’activités d’un notaire, ou bien développe
une expertise dans un domaine particulier.
L’activité notariale implique des contacts multiples avec des partenaires divers relevant des secteurs public et privé, notamment : conservations des hypothèques, services fiscaux, cadastres, services de l’état civil, services d’urbanisme, greffes des tribunaux, notaires, avocats, huissiers de justice, géomètres, experts immobiliers, syndics de copropriété.
Pour le traitement d’un dossier, le titulaire du BTS Notariat doit être en mesure d’identifier les partenaires et de gérer avec eux toute relation nécessaire.
L’ensemble des activités implique l’utilisation d’une documentation technique et la mise en œuvre de moyens et de technologies adaptés dans un contexte de dématérialisation des actes et de leurs sous-produits. Ceci requiert la maîtrise d’outils informatiques spécifiques à la profession.
